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Le 10 Mai 2010

Enquête 2009 sur l'état des lieux dans la mise en oeuvre de la directive INSPIRE “Coordination, financement et partages” Date limite : 11 janvier 2010

Chaque année, la Commission européenne lance une enquête sur l'Etat des lieux dans le domaine des infrastructures de l'information géographique. Début 2008, le SG du CNIG l'avait relayée et avait joué le rôle de concentrateur des réponses françaises.
Les résultats sont accessibles page:
http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=83
La réponse française sur les jeux de données (PDF-287 Ko)
La réponse française sur les services (PDF-192 Ko)

Cette année, le règlement européen relatif au suivi et au rapportage a été promulgué. L'enquête 2009 a donc évolué. Le questionnaire (en bas de page) a été adressé au Point de contact INSPIRE, à savoir la direction de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de l'écologie. Le courrier d'accompagnement de l'enquête en explique les grandes lignes (voir fichier texte accompagnement SoP2009.doc).

Le titre de l'enquête est “Coordination, financement et partages”. Toute expérience montrant une mise en oeuvre concrète de la directive sera la bienvenue. Nous sommes particulièrement intéressés par des expériences de diffusion. Par exemple, avez-vous modifié votre politique de diffusion? Publiez-vous davantage de données sur internet? Avez-vous pris des mesures limitant les freins d'accès à la donnée (tarifaires ou juridiques)? Prévoyez-vous de le faire? Si vous avez déployé des services en réseau,  quelles en sont les adresses?

En complément de l'enquête Projet eSDI NET+ "L’observatoire des infrastructures de données géographiques",ces éléments nous permettront également d'avoir une meilleure perception  des évolutions en cours.

La date limite de réponse à la Commission européenne est le 15 janvier. Afin de pouvoir réaliser la synthèse attendue, les réponses doivent être retournées, avant le 11 janvier, à l'adresse du Point de contact INSPIRE :
point-de-contact-inspire-france.dri.cgdd@developpement-durable.gouv.fr