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Le 28 Novembre 2012

Publication de la version 2 du géostandard COVADIS Carte Communale

La COVADIS a validé le 28 novembre 2012 une nouvelle version du géostandard Carte Communale qui précise les spécifications techniques à suivre pour la gestion des documents d’urbanisme de type cartes communales sous forme de base de données géographiques.
Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme mises à jour en 2012 par le CNIG.

Accéder au standard de données