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Urbanisme

Résultats de la consultation publique

Les observations formulées lors de la consultation publique et les suites qui leur ont été données sont disponibles. Le tableau ci-joint les récapitule, jointes avec celles portant sur le document de la COVADIS. En outre, les interventions ont été anonymisées.

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Consultation publique pour la numérisation des PLU

1. Introduction

Le CNIG lance un appel à commentaires sur le document intitulé « Prescriptions nationales  pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » dans le but de recueillir les observations des utilisateurs.

Complémentairement, les ministères du développement durable et de l’agriculture ont développé dans la cadre de leur commission commune, la COVADIS (commission de validation des données pour l’information spatialisée), et à partir des prescriptions du CNIG, une « Structure de données sur les plans locaux d’urbanisme » mettant en application ces prescriptions pour les outils informatiques utilisés par les deux ministères. La COVADIS souhaite également recueillir les avis des utilisateurs avant d'envisager sa validation.
 

2. Les prescriptions nationales du CNIG

Les avantages offerts par une dématérialisation des documents d'urbanisme sont nombreux :
-    construire une mémoire collective et pérenne, grâce aux services responsables, avec une meilleure sécurité de l'information (exhaustivité, mise à jour...),
-    mieux échanger l'information entre services de l'État et ceux des communes, ainsi qu'entre l'administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence,
-    simplifier l'accès aux documents grâce aux systèmes d'information géographique (SIG),
-    communiquer l'information aux citoyens en offrant à terme la mise en ligne des possibilités de construire, permettant à celui-ci de connaître, pour une parcelle de terrain donnée, les contraintes réglementaires susceptibles de s'appliquer,
-    faciliter les usages des PLU numériques, en permettant le développement d’applications stabilisées s’appuyant sur le standard proposé.

Les travaux du CNIG en la matière ont débuté en 2005 avec la mise en place du groupe de travail « PLU – SUP » (Plans locaux d'urbanisme-Servitudes d'utilité publique) présidé par Dominique Caillaud et animé par Jean Denègre.

Ils ont abouti, en décembre 2006 et décembre 2007, à un ensemble de recommandations visant à permettre la numérisation des PLU selon des règles partagées par tous les acteurs concernés. Elles proposent un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Elles portent sur les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant et les règlements s'appliquant à chaque type de zone.

Ces recommandations ont rapidement été mises en œuvre, tant par les collectivités territoriales (en Bretagne, en Pays de Loire, un peu partout en France) que par les services de l’Etat (ministère du développement durable et ministère de l’agriculture).

Ces nombreuses mises en œuvre, démontrant une attente réelle des autorités publiques concernées, ont provoqué un certain nombre de demandes de précisions, ajouts, compléments, corrections ou simplifications – voire parfois d'adaptations locales. Tous ces retours d'expérience ont été pris en compte et consolidés par le groupe de travail du CNIG d’avril 2009 à mars 2010.
C’est ce document qui est soumis à la présente consultation publique.

3. La structure de données du standard de la COVADIS sur les plans locaux d’urbanisme

La COVADIS copilotée par les ministères du développement durable et de l'agriculture a directement utilisé les travaux du CNIG pour élaborer un standard de données PLU qui soit parfaitement cohérent avec les prescription nationales élaborées sous l'égide du CNIG. Ce standard a une portée interne aux deux ministères et est destiné à leurs services qui ont besoin de stocker de manière harmonisée les données PLU dans leur infrastructure géomatique. Si le standard COVADIS reprend le modèle prescrit par le document CNIG, il propose une structure de données spécifique car adaptée à l'infrastructure technique de ces deux ministères (arborescence de classement COVADIS, stockage au format Mapinfo).

Les échanges ont été fréquents entre le GT CNIG chargé de mettre à jour les règles communes et les experts chargés par les ministère du développement durable et de l'agriculture de préparer les standards.  


4. Objectif de la consultation

Les travaux de mise à jour menés par le GT « Numérisation des PLU » du CNIG se sont appuyés sur la prise en compte des retours exprimés par les collectivités territoriales et les services de l’Etat dans la mise en œuvre des recommandations du CNIG et sur l’expertise de l’équipe travaillant pour le standard de la COVADIS. Ils sont maintenant terminés. Avant de les proposer  en assemblée plénière du CNIG, et afin d’avoir des solutions les plus adaptées aux besoins des utilisateurs, il a été décidé de les soumettre à l’ensemble des utilisateurs potentiels pour recueillir leurs propositions d’amélioration.

Les travaux de la COVADIS sont également terminés, et la commission souhaite également les soumettre aux utilisateurs.

Les deux documents étant étroitement liés et cohérents, et le standard COVADIS – qui applique les recommandations du CNIG au format MAPINFO – pouvant intéresser des utilisateurs extérieurs aux deux ministères, il a été décidé de lancer une consultation commune.


5. Modalités de participation

Vous êtes invités à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur les deux documents suivants avant le 15 juin 2010 :
-    l’annexe B du document CNIG qui présente les détails techniques des classes d’objets retenues (joindre ici le fichier pdf), onglet en bas de page à gauche « Commenter le document CNIG »
-    l'annexe C du document de la COVADIS qui présente le dictionnaire des tables pour MapInfo. (joindre ici le fichier pdf, onglet en bas de page à gauche « Commenter le document COVADIS ». Ce document est également accessible sur le site geomatique-aln.fr

Un tableau  est à votre disposition pour exprimer vos commentaires sur ces documents et prendre connaissance des autres contributions. Ce tableau représente le seul vecteur vous permettant de faire vos commentaires. Il est composé de deux feuilles :
- la première est destinée à recueillir les commentaires sur le document CNIG,
- la seconde  les commentaires sur le document COVADIS.

Si vous souhaitez faire plusieurs commentaires, il est recommandé d'utiliser plusieurs lignes du tableau. Cela facilitera leur relecture et leur prise en compte.

Conférence « Numérisation des PLU »

Le CNIG a organisé une conférence sur le thème « Numérisation des PLU » le 7 mai 2010 à l'ENSG à Marne La Vallée. Les actes de cette conférence sont disponibles, ainsi que les diaporamas des intervenants."

Télécharger les actes de la conférence, la note de présentation, le programme, et les exposés.


Modèle de données des servitudes d'utilité publique

Ce document remplace l'annexe 11 du rapport du groupe de travail présenté au CNIG le 6 décembre 2006.

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Cahier des charges pour la numérisation des PLU

Ce document a été validé par le CNIG lors de sa séance du 13 décembre 2007.

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Recommandations PLU-SUP

Lors de sa séance plénière du 06 décembre 2006,
le Conseil a validé les recommandations émises par le groupe de travail PLU-SUP et validé les documents qui lui étaient soumis.

Documents à télécharger

Conférence PLU SUP du 22 novembre 2007

Le CNIG a approuvé les travaux du groupe de travail PLU SUP lors de sa séance du 6 décembre 2006 et pris une série de recommandations en vue de la géomatisation des PLU et SUP. La journée d'information organisée au SMCL vise à faire connaître ces recommandations et travaux aux collectivités territoriales.

IG et procédure réglementaire d'aménagement

Cette note suit la présentation au comité de pilotage du rapport final contenant les comptes-rendus d’entretiens ainsi qu’une analyse détaillée de la situation de l’utilisation de l’information géographique numérique dans les procédures réglementaires de planification.
Elle reprend des éléments conclusifs du rapport ainsi que les pistes d’actions possibles évoquées avec le comité de pilotage.

Documents du groupe de travail

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