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Les référentiels

La numérisation du plan cadastral

En 1993 une protocole d'accord entre la Direction Générale des Impôts, les Collectivités Locales et les Gestionnaires de Réseaux a permis d'enclencher la numérisation sous forme vectorielle du Plan Cadastral.
La vectorisation du Plan se fait en l'état, c'est à dire, dans la géométrie du document papier.

Depuis cette date de nombreuses conventions ont été signées cependant le délai entre la signature de la convention et la disponibilité des données numériques peut être de plusieurs années.
En 1998 la Direction Générale des Impôts a annoncé qu'elle s'engageait dans une opération de scannage systématique du Plan.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble d'éléments d'informations sur ce programme.

A Télécharger...

Compte rendu de la commission topo-foncière du 3 juin 1998 (HTML-39 Ko)
La diffusion numérique du plan cadastral (HTML-19 Ko)
Numérisation du plan cadastral (HTML-12 Ko)
Recommandations pour le traitement des raccords entre feuilles cadastrales dans un SIG dans le but de constituer une vue continue du territoire (HTML - 20 Ko)

Rapport du GT RGE ZUD

Le groupe de travail RGE ZUD, présidé par Jean François Copé, a remis ses conclusions en février 2002.

Indicateur de suivi de la vectorisation du plan cadastral

Le service en charge du cadastre de la Direction générale des impôts détient et entretient des données fiables sur les communes faisant l’objet d’une convention de vectorisation et sur celles effectivement gérées sous PCI-vecteur. Le CNIG propose un certain nombre d'indicateurs permettant de suivre la progression de la vectorisation du plan cadastral au travers de trois indicateurs.