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Conseil national de l'information géographique

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Les rapports d'activité

Rapport d'activité 2008

L’année 2008 marque le début du processus de mise en place de l'infrastructure nationale de données géographiques, à laquelle la directive européenne INSPIRE a donné une impulsion décisive. La séance plénière du CNIG du 16 décembre 2008 a confirmé que cette mise en œuvre suscite beaucoup d'attentes et d'espoirs, mais des craintes s'expriment également qu'elle ne soit pas à la hauteur des enjeux. Les principales attentes portent sur les questions d'organisation, de définition du rôle des acteurs, de coordination et de fonctionnement économique du secteur de l'information géographique.

Les débats sur les évolutions souhaitables du CNIG ont montré que le besoin d'une définition et d'un pilotage par l'État d'une politique nationale d'information géographique demeurait un point crucial. La réorganisation en cours de l'État devrait faciliter le portage de cette politique.

Il sera également nécessaire de rechercher l'adhésion de tous les acteurs, en particulier des collectivités territoriales dont le rôle en tant que producteurs et en tant qu'utilisateurs n'a cessé de croître. Ceci implique écoute, concertation et coordination et confirme l'intérêt du maintien d'un organisme de concertation comme le CNIG, maintien qui fait l’unanimité.

L'année passée s'est aussi caractérisée par la nécessité d'évolutions des référentiels nationaux de base, le besoin portant maintenant également sur des services et non plus uniquement sur des données. Des redondances demeurent qu'il faudra bien résoudre pour arriver à une seule géométrie du parcellaire et à un fichier national des points géographiques de l'adresse. Les utilisateurs le demandent avec insistance. D'autres référentiels restent à créer, comme celui des limites administratives. Le RGE existe après avoir été décidé par l'État et mis en œuvre par l'IGN ; il s'agit maintenant de se pencher sur le problème de ses mises à jour, de son accompagnement par des services et, pour ce faire, de bien identifier les différentes responsabilités.

Les quelques lignes qui précèdent montrent que dans le domaine de l'information géographique il existe encore des chantiers importants à traiter ; l'expérience a montré que la concertation était indispensable pour espérer arriver à des résultats. Des contributions au traitement de ces sujets seront attendues de l'organisme qui succédera au CNIG actuel.

Rapport d'activité 2007

L’année 2007 aura été marquée par un événement dont les répercussions s’étendront sur plusieurs années : la directive européenne INSPIRE a été adoptée, elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007 et doit faire l’objet en 2008 d’une transposition en droit français.

Rapport d'activités 2006

2006 aura été une année préfigurant de profonds changements pour le monde de l’information géographique . En effet le projet de directive européenne INSPIRE visant à créer une infrastructure de données spatiales a fait l’objet d’un accord en conciliation le 21 novembre 2006 au terme d’une année marquée par de nombreuses discussions et divergences. Cet accord devrait se traduire en 2007 par le début de la procédure de transcription de cette directive en droit national.

Cette transcription va-t-elle complexifier ou simplifier notre environnement juridique, dont le séminaire organisé par le CNIG a montré qu’il se caractérisait par un certain nombre de zones d’ombre ?
Va-t-elle contribuer à éclaircir le rôle de chacun dans la production des données de référence : Etat, producteurs nationaux, collectivités territoriales, secteur privé ?
L’activité du CNIG autour d’INSPIRE et des aspects juridiques ne doit pas masquer les autres thèmes qui ont fait l’objet de travaux et d’avancées en 2006, en particulier  la coopération territoriale, la prise en compte de l’information géographique dans les CPER,  l’informatisation des PLU et des SUP,  la mise en oeuvre du décret sur le " rattachement », contribution au nouveau projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’IGN, sensibilisation de l’Agence Française de Développement.

2006 a été aussi une année de changements internes au sein du secrétariat général du CNIG :
François Salgé, après six années passées au poste de secrétaire général, a  rejoint la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) au ministère chargé de l’équipement.  A son initiative, le CNIG a été très présent au sein des organisations internationales et plus spécifiquement européennes et a joué un rôle actif dans l’implication des acteurs français autour d’INSPIRE.
Michel BARBIER, président du CNIG, a vu son mandat renouvelé en juin 2006.
Patrice DENIS a remplacé François SALGE au mois d’avril 2006.
Enfin, Patrice GEIGER, chargé de mission, a pris sa retraite à la fin de l’année.

Rapport d'activités 2005

L’année 2005 a été marquée par une reconnaissance accrue de l’intérêt stratégique de l’information géographique au plus haut niveau de l’Etat. En effet, pour améliorer le développement de l’usage de l’information géographique, plusieurs ministres ont passé commandes à leurs services, aux fins d’éclairer le gouvernement sur ce thème.

Les principales missions ont porté sur l’optimisation de la diffusion du RGE (référentiel à grande échelle), la fonction cadastrale à la Direction générale des impôts et l’évolution future du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). Egalement, cette année, l’Inspection générale des organismes scientifiques et techniques (IGOST) du CGPC a effectué une mission à l’IGN. Par ailleurs, pour améliorer le dispositif d’ensemble d’observation et de connaissance du littoral, le gouvernement a initié une mission visant à l’aider à élaborer une stratégie d’ensemble et à organiser le pilotage du recueil d’informations et d’observation sur le littoral.

Enfin, une Mission information géographique a été mise en place auprès du secrétaire général du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Dans ce contexte, le CNIG a poursuivi sa mission de concertation sur des thèmes variés.

Rapport d'activités 2004

L’année 2004 est marquée par le démarrage des travaux en vue de l’adoption du projet de directive INSPIRE, par le décret 2004-1246 relatif à l’Institut géographique national, par l’accélération de la numérisation du territoire français, par la diffusion sur Internet des informations du système statistique national, par l’achèvement au sein du CNIG d’étapes marquantes permettant une vision prospective du secteur de l’information géographique, et par la décision de créer un programme "information géographique et cartographique" au sein de la mission interministérielle "politique des territoires" dans le cadre de la LOLF. Nous avons devant nous cinq ans pour imaginer la deuxième génération de l’infrastructure publique de l’information géographique - comme ensemble de données, de services, d’organisation et de financement - au service d’une meilleure gouvernance, d’une amélioration de la démocratie, d’une plus grande efficacité des entreprises, et au service du citoyen et du consommateur. Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Rapport d'activités 2003

Le 14 février 2003 Jean-Claude Lummaux, ancien secrétaire général du Conseil national de l’information géographique, nous a quittés à l’âge de cinquante trois ans. Ce rapport d'activité 2003 lui rend un dernier hommage. Le monde de l’information géographique et le Conseil national de l’information géographique en particulier lui doivent beaucoup.

Rapport d'activités 2002

2002 a encore été une année marquée par le RGE : le rapport sur le RGE en zones urbaines denses, le rapport du groupe de travail adresse, la composante parcellaire a été spécifiée.
Le groupe de travail littoral a rendu ses conclusions.
Un nouvel arrêté relatif aux CDIG a été signé.

Rapport d'activités 2001

Voici le troisième rapport d'activités du CNIG. L'année 2001 a été marquée par la décision interministérielle du 19 février 2001, la définition de la stratégie du CNIG et de son plan d'actions, et la mise en place de mécanismes administratifs de financement et d'augmentation des ressources allouées au CNIG par le gouvernement.
 
L’année 2001 a été marquée par trois événements principaux qui vont sans doute conditionner le futur du Conseil national de l’information géographique et auront une incidence sur le développement de notre secteur économique.

La décision interministérielle du 19 février 2001 marque une étape décisive pour le futur de l’information géographique. Dans la droite ligne du rapport Lengagne, elle donne une onction institutionnelle au référentiel géographique à grande échelle qui ainsi permettra de couvrir l’intégralité du territoire national en données géographiques compatibles entre elles, décrivant avec une précision de l’ordre du mètre la topographie de la France, la propriété foncière des terrains, l’adressage des lieux et en donnant une image photographique. Elle consacre la coopération entre le service en charge du cadastre et l’institut géographique national. Enfin elle définit le rôle du CNIG dans ce cadre en lui confirmant son objectif de gardien des intérêts des utilisateurs.

En milieu d’année le conseil a précisé sa stratégie et son programme d’actions. En se définissant quatre objectifs principaux, il s’est donné à lui même et à ses partenaires un cadre commun qui devrait renforcer son efficacité et sa légitimité. Il donne aussi au secrétariat général un outil lui permettant de fixer les priorités à son action quotidienne. Le Conseil doit ainsi contribuer à définir et mettre en oeuvre une politique cohérente en matière d’information géographique, permettre un développement du secteur en tenant mieux compte du rôle des acteurs publics territoriaux et des acteurs privés tout en assurant une coordination des acteurs dans le champ de l’amélioration des nouvelles technologies de l’information géographique.

Pour assurer un fonctionnement opérationnel du secrétariat général du CNIG, dans des conditions lui permettant de réaliser le plan de travail du conseil et atteindre ses objectifs, et pour garantir son caractère interministériel, le Président et le secrétaire général ont consacré beaucoup d’énergie à la mise en place des mécanismes administratifs clairs et transparents de financement et à l’augmentation des ressources allouées au CNIG par le gouvernement. Certes le chemin est encore long et incertain, surtout compte tenu des échéances électorales de 2002, mais les bases sont jetées.

Nous espérons que la lecture du présent document vous convaincra que le CNIG, qui dispose à l’évidence de moyens peu en rapport avec l’importance de ses missions, aura pu néanmoins contribuer efficacement en 2001 au développement de l’information géographique.

Rapport d'activités 2000

Le rapport d’activité du CNIG pour l’année 2000, second du genre, rend compte de l'activité qui au-delà du simple changement de millénaire a vu de nombreux éléments marquants pour le secteur de l'information géographique.


 Vous avez sous les yeux le rapport d’activité du CNIG pour l’année 2000, second du genre.

L’année 2000 a été une année de transition pour le CNIG, au-delà du simple changement de millénaire :

- elle a été l’année d’instruction du rapport Lengagne conclue par les décisions interministérielles du 19 février 2001 qui constituent désormais un cadre pour la politique française en information géographique,

- elle a été l’année de la nomination du nouveau secrétaire général, troisième du nom,

- elle a donc été une étape essentielle pour le secteur de l’information géographique en général, et le CNIG en particulier, marquant le point de départ d’un nouveau parcours qui nous amènera à la mise en place d’ici 2007 du référentiel géographique à grande échelle tant attendu.

 Pour marquer ce point de départ, la structure du document a été sensiblement modifiée par rapport à l’an dernier. Après les présentations d’usage, introduction (1) et missions du CNIG (2), les événements marquants de l’année sont rappelés (3). La présentation des activités du CNIG (4) est ensuite faite en relation avec les objectifs principaux du Conseil : émettre des recommandations, veiller à la mise en place des référentiels, animer localement l’activité du domaine, développer le secteur d’activité, communiquer et informer, réglementer et normaliser et améliorer les techniques. Mais le CNIG ne se limite pas à l’hexagone, il a des activités internationales (5) et participe à des actions extérieures (6). Pour mettre en oeuvre tout cela il lui faut des moyens (7). Vous trouverez en annexe les textes qui régissent le CNIG, ses activités, son organisation et l'organigramme du CNIG.

 Nous vous souhaitons une bonne lecture. Puisse cette dernière vous inciter à collaborer avec le CNIG vers une meilleure expression de la politique française de l’information géographique.

 
Jacques Lagardère                                                        François Salgé
Président                                                                 Secrétaire général

Rapport activités 1999

Le CNIG a 15 ans d'existence. Ce rapport annuel est le premier du genre et s'efforce de faire la synthèse des travaux conduits pendant l'année écoulée. L'année 1999 a été exceptionnele par la participation active du CNIG à la mission confiée à Guy Lengagne par le premier Ministre.
 
Le Conseil national de l'information géographique a aujourd'hui quinze ans d'existence. Si, au cours de ces quinze ans, il a beaucoup publié de recommandations, de fiches techniques ou de résultats d'études, ce rapport annuel est le premier du genre qui s'efforce de faire la synthèse des travaux conduits pendant l'année écoulée.

 L'objectif en est, d'abord, que l'ensemble des organismes membres du CNIG ou qui participent aux travaux des commissions et groupes de travail connaissent mieux la variété des thèmes abordés et s'en trouvent confortés dans leur participation active. Au-delà, bien sûr, l'objectif est aussi de mieux faire prendre conscience hors du cercle habituel des partenaires du CNIG de la réalité et de la diversité des problèmes débattus.

 L'année 1999 a été sans doute exceptionnelle par la participation active du CNIG à la mission confiée par le Premier Ministre à Guy Lengagne, Député Maire de Boulogne sur Mer. Mais l'ensemble des thèmes abordés dans cette plaquette recouvre bien toute la palette des travaux qui vont d'aspects très techniques comme la gravimétrie jusqu'à une réflexion approfondie sur les politiques publiques en passant par l'appui aux nouveaux utilisateurs à travers les fiches maîtres d'ouvrages. Elle est en cela exemplaire et justifie d'ouvrir un cycle de publication annuelle que nous nous efforcerons désormais de tenir.

Jacques Lagardère                                                                      Jean-Claude Lummaux

Président                                                                                    Secrétaire Général