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les textes européens

Directive INSPIRE

Directive INSPIRE La proposition de directive INSPIRE a été adoptée et publiée le 15 mai 2007. C'est une étape majeure pour l'information géographique en Europe. Les documents complets sont disponibles sur le site d'INSPIRE.
Les objectifs de cette directive INSPIRE est d’assurer un accès facile à des informations spatiales interopérables afin d’appuyer les politiques de l’environnement ou liées à elles, et à donner au public accès à ces informations.
Par informations spatiales, on entend des informations qu’il est possible de lier à un territoire particulier.
Il ne s’agit pas de créer un système centralisé ou d’obliger à créer de nouvelles données. Il s’agit d’établir une infrastructure basée sur les systèmes existants dans les Etats membres en y ajoutant des éléments assurant leur interopérabilité. On peut dire, en résumé, qu’il s’agit de disposer d’un outil concret pour échanger des informations spatiales existantes sans les modifier mais en leur trouvant un langage commun.

La proposition se décompose en sept chapitres, dont quatre qui visent à éliminer les quatre obstacles à l’utilisation et l’échange d’informations spatiales au soutien des politiques environnementales ou de l’intégration de l’environnement dans d’autres politiques, que sont le manque de connaissance sur l’existence de données, les problèmes d’accès à ces données, les problèmes de droit d’utilisation et les problèmes de compatibilité entre données.

Outre les sept chapitres, trois annexes décrivent les thèmes de données nécessaires pour soutenir les politiques environnementales et leur mise en oeuvre. Les sujets visés dans les annexes I et II sont prioritaires et devraient permettre de faire le lien avec d’autres types d’informations. Les données visées en annexe III sont plutôt liées à certains domaines thématiques transversaux (conditions atmosphériques, unités statistiques par ex.) et la Commission est moins ambitieuse sur leur harmonisation.

  •  En savoir plus   

Directive sur réutilisation des informations du secteur public

Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public

A Télécharger..

Directive INSPIRE sur l'infrastructure pour l'information géographique dans la Communauté européenne