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Conseil national de l'information géographique

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Les textes généraux

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Nouvel environnement juridique de l'information géographique

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Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au Conseil national de l’information géographique paru au JO du 21 septembre 2005

NOR: EQUG0501282A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique

En qualité de représentant du ministre chargé de la défense :
    - titulaire : le colonel Giuliani (Jean-Pierre), chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées, en remplacement du colonel Testé (Jean-Daniel), appelé à d'autres fonctions ;
    - suppléant : le lieutenant-colonel Barra (Jean-Christophe), chef de la section géographique militaire, en remplacement du colonel Coudry (Michel), également appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique paru au J.O n° 92 du 19 avril 2006

NOR: EQUG0600597A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :

En qualité de représentant du ministe chargé de l'équipement
Titulaire :
M. Perdrizet (François), directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique au secrétariat général.
Suppléante :
Mme Desmarest-Parreil (Agnès), sous-directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports
Titulaire :
M. Fremiot (Jacques), chef de la mission d'information géographique du secrétariat général.
Suppléant :
M. Gay (Hervé), secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports.
En qualité de représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire :
Mme Grima (Marie-Claire), sous-directrice de l'observation et des études à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Suppléant :
M. Colin (Didier), chargé de la sous-direction des technologies de l'information.

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique paru au J.O n° 120 du 24 mai 2006

NOR: EQUG0600365A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 2006, M. Patrice Denis, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général du Conseil national de l'information géographique à compter du 1er avril 2006, en remplacement de M. François Salgé, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du Conseil national paru au J.O n° 130 du 7 juin 2006

NOR: PRMX0609337A
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2006, M. Michel Barbier, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil national d'information géographique