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Conseil national de l'information géographique

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Accueil du site > Toponymie > la gestion de la toponymie

La Gestion de la Toponymie

Commission nationale de toponymie

Création de la commission nationale de toponymie

Article 3-1 du décret du CNIG portant création de la commission nationale de toponymie

Art. 3-1. - Une commission nationale de toponymie est instituée auprès du Conseil national de l'information géographique. Elle a pour mission de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France.
La commission comprend des représentants des ministères et organismes créateurs, collecteurs ou utilisateurs de toponymes. Elle peut faire appel à des experts choisis en raison de leur compétence.
Son président et son rapporteur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement sur proposition du président du Conseil national de l'information géographique pour une durée de trois ans renouvelable.
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis des ministères représentés au Conseil national de l'information géographique, précisera ses missions, sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Mandat de la sous commission bases de données de la Commission nationale de toponymie

Le président du conseil national de l’information géographique
Sur la proposition de la présidente de la commission nationale de toponymie
Vu le décret n°85-790 du 26 juillet 1985, modifié par les décrets n° 92-706 du 21 juillet 1992 et n° 99-483 du 28 septembre 1999, et notamment son article 3-1,
Vu l’arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de toponymie, et notamment son article 1er,
Vu l’arrêté du 13 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de toponymie
Vu la décision de nomination des membres de la commission nationale de toponymie en date du 30 janvier 2001,
Vu le règlement intérieur de la commission nationale de toponymie approuvé le 13 février 2001,

 Décide :

Article 1er
il est crée, au sein de la commission nationale de toponymie, une sous-commission " bases de données »
Article 2
cette sous-commission a pour mission :
  • de rechercher, identifier et décrire les bases de données toponymiques existant en France
  •  de soumettre ces bases de données à une expertise visant à évaluer leur degré de compatibilité informatique
  •  d’élaborer un ensemble de recommandations destinées aux créateurs de bases de données toponymiques et visant à assurer une compatibilité suffisante pour permettre leur interconnexion.

Mandat de la sous-commission "documentation - communication - relations internationales» de la Commission nationale de toponymie

Mandat de la sous-commission " spécifications- normalisation" de la Commission nationale de toponymie

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du CNIG paru au JO n° 81 du 05 avril 2007 page 6446

NOR: EQUG0700510A
Par arrêté du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2007 :
M. Pierre Jaillard, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de toponymie.
Mme Elisabeth Calvarin, experte technique à l’Intitut géographique national, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du CNIG paru au JO n° 81 du 05 avril 2007 page 6446 (PDF-11 Ko)

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du CNIG paru au JO n° 60 du 11 mars 2004 page 4805

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 :
M. Jaillard (Pierre), administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, est nommé président de la Commission nationale de toponymie.
Mme Calvarin (Elisabeth), experte technique à l'Institut géographique national, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.
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CNT et GENUNG

Participation de la France au Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques (GENUNG) 2006.

CNT ET CTNMAE

Relations entre la Commission nationale de toponymie (CNT) et la Commission de terminologie et de néologie du ministère des Affaires étrangères (CTNMAE)

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