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Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a coordonné la réalisation en 2007 puis la révision en 2010 puis 2012 des « prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » visant à garantir la cohérence des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) numérisés sur l’ensemble du territoire.

Ce cahier des charges fournit aux collectivités s’engageant dans une démarche d’élaboration ou de révision de leur PLU les recommandations techniques nécessaires à l’obtention d’un document d’urbanisme exploitable sous format numérique et interopérable avec les PLU des autres collectivités. Il constitue l’une des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises pour l’élaboration ou la révision du PLU.

Le groupe pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, dit groupe PLU CNIG, produit et met à jour ces prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Elles sont portées par le CNIG et traduisent la volonté des acteurs publics de promouvoir et de partager un modèle de données commun.

Le modèle de données CNIG est proposé sous la forme d’un CCTP générique qui permet sa production par les maîtres d’œuvre. Ce CCTP n’a pas vocation à proposer une solution logicielle particulière. Il convient au maitre d’ouvrage de faire ce choix et de personnaliser le CCTP en conséquence. Le choix d’une solution technique conduit à l’adaptation du catalogue d’objet qui doit prendre en compte les logiques informatiques propres au logiciel choisi et au format de données qui l’accompagne.

Le standard de données COVADIS PLU-POS est le résultat de l’adaptation du CCTP CNIG aux besoins des ministères de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de l’Egalité des Territoires et du logement ainsi que celui de l’agriculture. Le modèle de données en tout point conforme au modèle CNIG est traduit dans un dictionnaire de données adapté aux contraintes techniques de ces ministères qui utilisent principalement l'outil SIG Mapinfo. Les utilisateurs des outils de la gamme ESRI bénéficient d'une implémentation conforme au modèle CNIG proposée par Arcopole. Des logiciels libres comme QGis par exemple peuvent également lire plusieurs formats de données. La contrainte principale est donc bien de rester conforme aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.