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Accueil du site > les géostandards de la COVADIS > Géostandard Cartes Communales v2.0

GEOSTANDARDS DE LA COVADIS

Standard de données : Cartes Communales v2.0

Cette version 2.0 du standard remplace la version 1.0 de 2011.
Le géostandard Cartes Communales 2.0 s’applique à compter du 28 novembre 2012 à tout nouvel effort de production ou standardisation sans imposer la reprise des données précédemment standardisées.

Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.
Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme de type carte communale mises à jour en 2012 par le groupe de travail PLU du CNIG.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

  • Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
  • Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
  • Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

Standard de données validé

La COVADIS du 28 novembre 2012 a validé ce standard de données dans sa version 2.

Toute la documentation associée est en ligne dans la rubrique COVADIS du site internet du CERTU :

  • Fiche d'identification
  • Géostandard bruit aérien v2 (formats PDF et OpenOffice)
  • Gabarits de tables SIG conformes au standard (formats Mapinfo et Shape)
  • Jeu de données test
http://www.certu.fr/geostandard-carte-communale-a328.html