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Accueil du site > les géostandards de la COVADIS > Géostandard Directive Inondation

GEOSTANDARD DE LA COVADIS

Standard de données : Directive Inondation

Directive inondations

21/06/2013 : Fête de la musique et republication de la version 1 du standard après corrections mineures.

Contexte

La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, a été transposée en droit français par l’article 221 de la LENE (loi portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010 et par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011, qui modifient le code de l’environnement.

En application de ce décret, la mise en œuvre comporte les étapes suivantes :

  • Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) (échéance 22/12/2011)
  • Identification des territoires à risque important d’inondation (TRI) (échéance 09/2012)
  • Élaboration des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI pour trois probabilités d’occurrence (fréquent, moyen, extrême) : (échéance 22/12/2012)
  • Élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) (échéance 22/12/2015)
  • Mise en œuvre des stratégies locales, déclinant pour les TRI le plan de gestion des risques d’inondation
L’objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI est de contribuer, en objectivant la connaissance de l’exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Les PGRI servent à fixer les objectifs de réduction des conséquences des inondations, et les mesures pour les atteindre.

Résumé

Le standard de données COVADIS Directive inondation s’applique aux données géographiques produites sur chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

Ce géostandard « DI » propose les définitions et la structure des données à produire pour constituer le SIG « Directive Inondation » de chaque TRI.

Ainsi le géostandard vise-t-il à :

  • homogénéiser la production des données utilisées pour établir les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation sur chaque TRI ;
  • faciliter la mise en place d’un SIG par TRI qui doit servir à élaborer les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Présentation synthétique du standard : Fiche_identification_standard_DI
(format pdf - 111 ko)

Standard de données validé

La COVADIS du 26 septembre 2012 a validé le standard de données Directive Inondation dans sa version 1.0, rééditée après correction au 12/03/2013.

COVADIS_standard_DI_v1-0_cor1 (format pdf - 1.8 Mo - 21/06/2013)

Ce standard fait partie du corpus méthodologique développé par la DGPR pour accompagner la mise en oeuvre de la Directive inondation

Consulter le détail des corrections apportées à la version 1 : COVADIS_standard_DI_v1-0_cor1_modif (format pdf - 1.8 Mo - 21/06/2013) avec modifications apparentes.

Tables MAPINFO et QGIS prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables Mapinfo ou QGIS. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données :

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans des tables mises à disposition dans ces deux archives.