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Géostandards de la COVADIS

Standard de données : Plan Local d'Urbanisme (PLU) v1.2

Cette version 1.2 est remplacée par le standard PLU v2.0.
Le géostandard PLU 2.0 s’applique à compter du 13 juin 2012 à tout nouvel effort de production ou standardisation sans imposer la reprise des données précédemment standardisées
.

Résumé

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales

pour la dématérialisation des documents d’urbanisme qui ont été mises à jour en 2010 par le CNIG.
Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEEDDM et du MAAP pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS. 
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

  • Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
  • Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
  • Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s’y superposant que les règlements s’appliquant à chaque type de zone.

 Fiche d’identification : Fiche_identification_standard_PLU_v1.2 (format PDF - 130 ko)

 

Standard de données - version 1.2

La version 1.2 du standard PLU ci-dessous remplace les versions précédentes : COVADIS_standard_PLU_v1.2 (format PDF - 814 ko)

Toutes les évolutions apportées à la version 1 peuvent être visualisées grâce à la version 1.2 différentielle du standard PLU (les modifications y sont apparentes) : COVADIS_standard_PLU_v1-2_modif (format PDF - 837 ko)

 

Tables MAPINFO prêtes à l'emploi


Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive Types_enumeres 1.2 (format Zip - 4.1 ko)