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Accueil du site > les géostandards de la COVADIS > Géostandard Cartes Communales v1.0

GEOSTANDARDS DE LA COVADIS

Standard de données Cartes Communales

Cette version 1.0 est remplacée par le standard Carte Communale v2.0.
Le géostandard Carte Communale 2.0 s’applique à compter du 28 novembre 2012 à tout nouvel effort de production ou standardisation sans imposer la reprise des données précédemment standardisées
.

Résumé

Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.

Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

  • Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
  • Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
  • Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

 

Présentation synthétique du standard
Fiche_identification_standard_CarteCommunale (format PDF - 96.5 ko)

Géostandard v1.0 validé en  plénière COVADIS du 21 septembre 2011
Standard de données Carte Communales v1.0 

 

Tables MAPINFO prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive Types_enumeres_v1.0 (format Zip - 3.2 ko)