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GEOSTANDARDS de la COVADIS

Standard de données : Servitudes d'utilité publique

Résumé

Les servitudes d'utilité publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :

  * les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;

  * les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
  * les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
  * les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.

Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.

Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.

Ce standard de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des servitudes d'utilité publique. Il propose des spécifications de données qui s'articulent sur un modèle conceptuel de données générique c'est-à-dire commun à toutes les catégories de servitude.

Simultanément à l'élaboration de ce standard de données COVADIS, s'est tenu un groupe de travail sous l'égide de la DGALN (Ministère du développement durable) dont l'objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard de données.

Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007 et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.

Standard de données validé en janvier 2011
Standard SUP.pdf (format pdf - 1500 ko)

Présentation synthétique
Fiche identification Standard SUP

Fiches méthodologiques pour les servitudes de type A4, AC1,AC4,AS1,I4,T1 et PM3
Fiches_SUP.zip (format zip - 2920 ko)

Tables MAPINFO prêtes à l'emploi

Pour faciliter la mise en œuvre du standard de données, les tables Mapinfo relatives à son implémentation sont mises à disposition dans les archives  suivantes