Liberté - Égalité - Fraternité - République Française - CNIG - Conseil National de l'Information Géographique

Conseil national de l'information géographique

Espace réservé
  • Techniques
  • Applications
  • Territoires
  • Toponymie
  • Observatoires
  • Commissions
  • Juridique
  • Productions
Plan du site

GEOSTANDARD DE LA COVADIS

Standard de données : Plan Local d'Urbanisme (PLU) v2

Cette version 2.0 du standard remplace la version 1.2 de 2011.
Le géostandard PLU 2.0 s’applique à compter du 13 juin 2012 à tout nouvel effort de production ou standardisation sans imposer la reprise des données précédemment standardisées.

Résumé

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme qui ont été mises à jour en 2012 par le CNIG.
Ces prescriptions sont en ligne sur le site géomatique ALN.

Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDE et du MAAF pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS. 

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

  • Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
  • Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
  • Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s’y superposant que les règlements s’appliquant à chaque type de zone.

Fiche d’identification :  Fiche_identification_standard_PLU_v2 (format PDF - 98 ko)

 

Standard de données - version 2.0

La version 2.0 du standard PLU ci-dessous remplace les versions précédentes : COVADIS_standard_PLU_v2 (format PDF - 1.5 Mo)

Toutes les évolutions apportées à la version 1.2 peuvent être visualisées grâce à la version 2.0 différentielle du standard PLU (les modifications y sont apparentes) : COVADIS_standard_PLU_v2_modif (format PDF - 1.5 Mo)

 

Tables gabarits prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit la structure de tables servant à organiser et stocker les données. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition dans les formats Mapinfo et Shape pour QGIS dans le but faciliter la mise en application du standard de données.
- Pour Mapinfo® : PLU_gabarits_mapinfo_v2-0 (format zip - 17.2 ko - 21/01/2013)
- Pour QGIS : PLU_gabarits_qgis_v2-0 (format zip - 14.8 ko - 21/01/2013)

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans des tables mises à disposition dans ces deux archives.

Jeux test

Des jeux de données test vous sont proposés par le point d'appui national ADS du CETE de l'Ouest :
- 35002_PLU_20121111 (format zip - 367.8 ko - 10/12/2012)
- 35136_PLU_20071107 (format zip - 307.4 ko - 10/12/2012)