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COORDINATION

Comment fonctionne INSPIRE ?

La définition des règles de mise en oeuvre et des spécifications détaillées des thèmes d’INSPIRE  repose sur la mobilisation de communautés d’intérêts (SDIC) et d’organisations légalement mandatées (LMO), et, au niveau européen, sur le Comité INSPIRE qui regroupe des experts représentant de chaque pays.
Cela se déroule  (schématiquement) de la façon suivante :
  • appel à expert
  • groupes de travail ; fourniture par SDIC/LMO de documentation  de référencerédaction de projets
  • appel à commentaire voire test par les organisations légalement mandatées (LMO) et  les communautés d’intérêt (SDIC)
  • analyse des commentaires par les experts et la Commission puis nouveau projet
  • appel à commentaire du public
  • analyse des commentaires puis proposition de règles
  • vote à la majorité qualifiée en Comité INSPIRE (experts représentants les Etats    membres).
Si le Comité INSPIRE adopte les règles, elles deviennent une décision de la Commission et deviennent exécutoires.
Si le Comité ne les adopte pas, la Commission les présente devant le Conseil des ministres et le Parlement européen en vue de leur adoption.
Il est donc possible, sur un objet donné, d’intervenir à trois niveaux :
  • par la désignation d’un expert ad hoc,
  • par des commentaires de SDIC,
  • lors de la consultation publiques.
Bien entendu, plus l’intervention est tardive, moins elle peut influer sur les règles. Aujourd’hui, le meilleur rapport investissement/influence est celui du niveau SDIC/LMO.

Il est important de noter que les règles ne donnent pas lieu à une gestion particulière au niveau français : si les usages français sont insuffisamment défendus par les communautés, et qu’un Etat membre arrive à poser son modèle cadastral, par exemple, comme fondement des futures spécifications, les usages français devront s’adapter

De l'intérêt de se déclarer comme communauté d'intérêts

Les communautés d’intérêt sont la seule façon d’être informé et /ou de contribuer à l’élaboration des textes.  La note ci-après présente ces communautés, les avantages et inconvénients à s’inscrire et les modalité d’inscription.

A Télécharger...

Groupe de liaison INSPIRE

Ce groupe de travail national réunit les représentants de la France au Comité INSPIRE et les représentants des communautés d’intérêt (SDIC et LMO, voir infra) qui le souhaitent. C’est à la fois un lieu d’échange d’informations et de coordination entre les communautés d’intérêt et les représentants de la France au Comité INSPIRE.