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Accueil du site > INSPIRE > Textes définitifs

Textes définitifs

La directive (mars 2007)

La directive INSPIRE a été approuvée le 14 mars 2007, et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 25 avril 2007. Elle est rentrée en application le 15 mai 2007.

Règles de mise en oeuvre pour les métadonnées (2008)

Les règles de mise en oeuvre pour les métadonnées ont été publiées au Journal officiel de la Communauté Européenne le 4 décembre. Elles seront applicables le 24 décembre 2008, ce qui signifie que les jeux de données de l'annexe I devront disposer de métadonnées le 24 décembre 2010.

Télécharger le document

Des recommandations de mise en oeuvre pour les métadonnées, basées sur les normes ISO 19115 & ISO 19119, ont été produites.

Télécharger les recommandations.
Egalement, un outil permettant de saisir les métadonnées en ligne a été développé et est accessible sur le site http://www.inspire-geoportal.eu/index.cfm. Il permet de saisir des métadonnées compatibles avec les spécifications INSPIRE et de les exporter et/ou sauvegarder en format xml.

Spécifications de données (2009 -2010)

Aucune spécification n’a encore été validée.
Par contre, plusieurs recommandations sont déjà élaborées : adresses, sites protégés, unités administratives, cadastre, grilles, hydrographie, réseaux de transports, systèmes de référence, toponymie. Pour accéder aux recommandations, aller sur le site http://inspire.jrc.ec.europa.eu/index.cfm

Services en réseau (2009)

Le règlement sur les services en réseaux a été approuvé le 19 octobre 2009, et publié le 20 octobre 2009 au Journal officiel de l’Union européenne.

A Télécharger...

Suivi et rapportage (2009)

Les conditions de suivi de la mise en œuvre d’INSPIRE dans les pays ont été arrêtées. Cette décision de la Commission définit les informations à recueillir et transmettre s’agissant des différents aspects d’INSPIRE, en particulier les métadonnées, l’interopérabilité et données, les services en réseau. Elle fixe également les modalités de communication de ces informations à la Commission.

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Accès aux données par les services de l’UE (mars 2010)

Les règles d'accès à des séries de données et de services des États membres par les institutions et organes communautaires dans des conditions harmonisées ont été arrêtées par la Commission le 29 mars 2010 et publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 30 mars 2010

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