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Accueil du site > les géostandards de la COVADIS > Géostandards Politique de la ville

géostandards

Standards de données COVADIS

Zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale

Résumé
Les zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale ici standardisés regroupent les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les procédures de planification (PLU, POS, carte communale), les périmètres de déplacement urbain et de transports urbains (PDU, PTU), les programmes locaux de l’habitat (PLH), les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les zones urbaines sensible (ZUS), les zones de renouvellement urbain (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU), les quartiers ANRU, les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG).
Ce standard de données COVADIS propose une modélisation et une définition homogènes de chaque zonage afin de répondre à deux principaux besoins :
    * connaître la répartition spatiale des zonages où s’appliquent les différentes politiques publiques,
    * connaître l’état d’avancement des procédures administratives dont chaque zonage dépend.

Ces zonages identifient les territoires où se concentrent les enjeux des politiques publiques et offrent des périmètres très utilisés à des fins d’analyse spatiale, territoriale, statistique ou plus simplement d’information sur les dispositifs réglementaires.
Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète de chaque dispositif réglementaire. Le modèle de données offre une description macroscopique de chaque politique publique dans la mesure où il ne s’intéresse qu’à leur périmètre géographique et leur état administratif à la date de la saisie des données c’est à dire l’information minimum utile au suivi de chaque politique.

Présentation détaillée : Fiche d’identification du standard Zonages (format PDF - 110.9 ko)

Standard de données validé
La COVADIS du 17 mars 2010 a validé le standard des données de ces zonages géographiques dans sa version 1 (attention, les fichiers ont été mis à jour depuis le 19/03/2010 suite à quelques corrections mineures) :

    * COVADIS_standard_zonages_habitat_ville_planif_v1 (format PDF - 845.6 ko)

Tables Mapinfo prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les tables Mapinfo suivantes. Elles sont mises à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
- N_SCOT_ZSUP_ddd (format Zip - 1 ko)
- N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_ddd (format Zip - 1 ko) accompagnée de la table de relation
- N_REL_PROCEDURE_URBA_MO_ddd (format Zip - 486 octets)
- N_PTU_ZSUP_ddd (format Zip - 1.1 ko)
- N_PDU_ZSUP_ddd (format Zip - 1.1 ko)
- N_PLH_ZSUP_ddd (format Zip - 1.1 ko)
- N_CUCS_ZSUP_ddd (format Zip - 992 octets) accompagnée de la table de relation
- N_REL_CUCS_SIGNATAIRE_ddd (format Zip - 487 octets)
- N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_ddd (format Zip - 1 ko)
- N_PROJET_ANRU_ddd (format Zip - 1.1 ko) accompagnée de la table de relation
- N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU_ddd (format Zip - 485 octets)
- N_QUARTIER_ANRU_NONZUS_ZINF_ddd (format Zip - 1 ko)
- N_ZUS_ZINF_ddd (format Zip - 925 octets)
- N_ZFU_ZINF_ddd (format Zip - 870 octets)
- N_OPAH_ZSUP_ddd (format Zip - 965 octets)
- N_PIG_ZSUP_ddd (format Zip - 936 octets)


Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive Types_enumeres (format Zip - 2.7 ko).

Avant sa validation par la COVADIS, ce standard de données a fait l’objet d’un appel à commentaires dont les résultats sont conservés pour mémoire dans le tableau des commentaires reçus (format PDF - 137.9 ko).