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Méthodes

Comment qualifier d’un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées ?

Ce document élaboré par Fabrice Thiébaux (Certu/pôle géomatique du ministère) traite des aspects juridiques liés aux données (obligation d’accès, obligation de diffusion, réutilisation des informations, restrictions possibles).
Après un rappel des différentes notions à connaitre et des règles imposées par la directive INSPIRE, ce document a permis de proposer des métadonnées juridiques type à faire figurer dans un standard de données COVADIS, ainsi qu’une grille d’analyse juridique des données.

Comment qualifier d’un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées ? - version 5 présentée en COVADIS (format PDF - 249.2 ko)

Modèle de standard de données COVADIS

Lecture du modèle du standard de données COVADIS
Le modèle de standard proposé respecte la norme ISO 19131 de spécification des données géographiques. Certaines rubriques sont obligatoires, d’autres facultatives.
Il s’agit non pas d’un mais des deux modèles que la COVADIS utilise pour rédiger ses standards de données géographiques :

  • un modèle noyau, contraction du modèle complet, qui contient les rubriques obligatoires qui est utilisé pour traiter des cas simples.
    Ces rubriques sont repérées en rouge dans la table des matières ci-dessous

Principes et étapes essentielles de la méthode de standardisation adoptée par le COVADIS

Ce document décrit le processus général de standardisation suivi par la COVADIS.
Il se décompose en six grandes étapes d’ampleur variable suivant la complexité du thème traité
0 : La préinstruction
1 : Etat de l’existant et recueil des besoins
2 : Description du domaine
3 : Inventaire des sources de données
4 : Analyse comparative des sources de données existantes - Etude de l’évolution des besoins ou de la règlementation
5 : Modélisation, implémentation-Rédaction du document « standard de données »
6 : Elaboration du rapport de présentation à l’attention du comité

Covadis_etapes_methodo_200910_A3 (format PDF - 117.9 Ko)