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Organisation

Décision de constitution de la COVADIS

Les secrétaires généraux des deux ministères, MEEDDAT et MAP, ont signé la décision de constitution de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS).

Le groupe de travail sur les systèmes d’information et les systèmes d’information géographique dans les futures DDEA a validé un projet proposant la création d’une commission interministérielle (dénommée COVADIS : COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée) entre les deux ministères MEEDDAT et MAP pour normaliser la description des données géographiques. Les deux secrétaires généraux des ministères viennent de signer la décision relative à la mission, à la composition et au fonctionnement de cette instance.

Cette création est indispensable, car le fait que la définition précise et la présentation des données géographiques peuvent aujourd’hui être sensiblement différentes d’un département ou d’une région à l’autre crée des difficultés et induit des surcoûts : ces différences rendent difficiles la consolidation des données aux niveaux régional et national ainsi que les travaux en limite de département, tandis que le caractère disparate des choix effectués par les services devient manifeste avec la publication sur Internet.

La plupart des données produites, gérées ou détenues par les services des deux ministères ont une dimension géographique. Les systèmes d’information géographique constituent ainsi à la fois un patrimoine commun de données et des outils pour la connaissance et l’aménagement des territoires, le développement durable, le suivi de la production agricole, l’évaluation des impacts environnementaux. Ils sont nécessaires pour éclairer les décisions, mettre en œuvre et suivre les politiques.

La COVADIS sera rattachée au secrétariat général du MAP et au commissariat général au développement durable du MEEDDAT. Deux ETP positionnés au pôle géomatique du ministère, implanté au CERTU, participeront, pour le MEEDDAT, au secrétariat permanent de la COVADIS.

Composition de la COVADIS

Composition du comité

Membre Suppléant Rôle

Pascal DOUARD  MEDDE CGEDD

Président
Laurent PAVARD  MAAF CGAAER Président
Michel FAURE DREAL PACA Pascal GERAUT DREAL Pays de la Loire Représentant des DREAL
Edith VIDAL DRAAF Picardie Pascal WERHLE DRAAF Franche-Comté Représentant des DRAAF
Gabrielle FOURNIER DDT Alpes de Haute-Provence Marc TISSEIRE DDT Tarn-et-Garonne Représentant des DDT(M)
François SALGE MEDDE DGALN Alain BARRY MEDDE DGALN Représentant de direction d’administration centrale sectorielle du MEDDE / MELT
Frédéric LAMBERT MAAF DGPAAT Michel COLLOT MAAF DGAL Représentant de direction d’administration centrale sectorielle du MAAF
Claude SOUSSAN MEDDE SG/SPSSI Nicolas MARCHAND MEDDE SG/SPSSI Représentant de la structure chargée de la politique des systèmes d’information au MEDDE / MELT
Francis MERRIEN MEDDE MIG Marc LEOBET MEDDE MIG Responsable de la structure chargée de l’information géographique au MEDDE / MELT
Christophe ROUSSON MAAF DIG Sylvain PERRINEL MAAF DIG Responsable de la structure chargée de l’information géographique au MAAF
Amandine LAFFERRAIRIE Conseil Régional Aquitaine Nathalie LETESSIER Ville de Créteil Membre de la commission territoriale du CNIG
Gilles GUILLOUET MEDDE CPII/DOSO Représentant de la structure chargée de la mise en œuvre des systèmes d’information dans les services déconcentrés du MEDDE
Viviane VALLA MAAF SG/SM/SDSI/BPSI Représentant de la structure chargée de la mise en œuvre des systèmes d’information dans les services déconcentrés du MAAF

Règlement intérieur de la COVADIS

Le règlement intérieur de la Covadis définit les modalités de fonctionnement de la commission.
Il décrit en particulier les conditions et modalités de sa saisine par un service de l’un des deux ministères souhaitant harmoniser les données relatives à un thème d’information.

Une présentation synthétique des origines, des objectifs et des modalités de saisine de la COVADIS est également proposée sous la forme d’une plaquette.
Règlement intérieur de la COVADIS (format PDF -258.5 ko)