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Conseil national de l'information géographique

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Les plénières 2002

34ème séance plénière du 13 novembre 2002

Le Conseil national de l’information géographique a tenu sa réunion plénière le 13 novembre 2002 sous la présidence de Dominique Caillaud. Jacques Lagardère, ayant fait valoir ses droits à la retraite, n’a pas souhaité renouveler son mandat au terme de ses trois ans de présidence du CNIG. Son remplaçant, Michel Barbier, n’ayant pas été nommé à la date de la réunion, a assisté à la réunion. L’ordre du jour était chargé. Les principales décisions portent sur les résultats du groupe de travail adresse et du groupe de travail littoral.

Synthèse de la réunion

Synopsis
Le Conseil national de l’information géographique a tenu sa réunion plénière le 13 novembre 2002 sous la présidence de Dominique Caillaud. Jacques Lagardère, ayant fait valoir ses droits à la retraite, n’a pas souhaité renouveler son mandat au terme de ses trois ans de présidence du CNIG. Son remplaçant, Michel Barbier, n’ayant pas été nommé à la date de la réunion, a assisté à la réunion. L’ordre du jour était chargé. Les principales décisions portent sur les résultats du groupe de travail adresse et du groupe de travail littoral.

Avancement du RGE
L’IGN a fait une présentation de l’état d’avancement du RGE et des difficultés rencontrées. Les diapositives de sa présentation sont disponibles sur le site du CNIG. Une réflexion sur la politique d’intégration des données produites par d’autres organismes est engagée à l’IGN lequel annonce une chartre d’intégration dont le CNIG sera informé lors de sa prochaine séance plénière. Les délais de réalisation des quatre composantes du RGE sont confirmés pour 2007 avec une disponibilité de la composante orthophotographie pour fin 2003, de la composante topographique pour fin 2006 (Guyane exceptée) et des autres composantes pour 2007. Tout sera mis en oeuvre pour que les délais soient respectés.

Les principes tarifaires du RGE et son mode d’acquisition seront présentés au conseil dès qu’ils seront arrêtés. Pour le Conseil, le RGE apparaît comme une donnée publique " essentielle » et la subvention de l’État doit soutenir au maximum le RGE. Le RGE ne doit pas être vu comme un produit, il doit être plutôt considéré comme un service qui est défini avec un tarif de mise à disposition. Cependant on entre dans des domaines juridiques assez difficiles portant sur la diffusion des données publiques, sur la concurrence entre le secteur public et le secteur privé.

A télécharger....
Avancement du RGE à fin 2002 (PDF - 100,67 Ko)

Littoral
Le président Philippe Boiret de l’IFEN a présenté les conclusions du groupe de travail littoral qu’il a animé. Le travail fait pour réaliser l’inventaire des besoins en matière de données géographiques sur le littoral, tout en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés ou en cours au niveau national mais également aux niveaux européen et international, a permis de jeter les bases rudimentaires d’un langage commun. En se mettant d’accord sur un  " libellé » commun des données, ce travail qui bien entendu n’est pas totalement achevé, a permis de clarifier le discours entre les différents acteurs. Les propositions techniques du groupe s’articulent autour des points suivants.

  •     Pour l’inventaire des données géographiques, le groupe a proposé de distinguer deux sous-ensembles : le référentiel géographique littoral (RGL), les données thématiques sur le littoral, le RGL étant le plus petit ensemble de données géographiques obligatoirement utilisées, même sans le savoir, par tout producteur d’information sur le littoral. Sur ces données le groupe s’est attaché à formuler des propositions pour améliorer la production et assurer leur plus large diffusion.
  •     C’est sur ce RGL, que porte en priorité la proposition de création d’un catalogue de métadonnées, qui devra s’appuyer sur les normes en vigueur. Ce catalogue devra être accessible à travers un site portail permettant de mettre concrètement et de façon " visible » l’ensemble des acteurs en réseau dans le cadre du " réseau national littoral ».

  •   Pour porter et développer ces outils et animer le réseau, le groupe recommande de mettre en place une maîtrise d’ouvrage qui pourrait être attribuée au ministère de l’équipement. Si ce dernier partageait l’avis du groupe, la mise en oeuvre pratique des recommandations, validées par l’assemblée plénière du CNIG, ne pourrait qu’en être accélérée.

  •   Le groupe a constaté la nécessité de poursuivre en commun un travail concerté sur le littoral, pour suivre l’éventuelle mise en oeuvre du site portail, mais aussi en raison des objectifs qu’il faudra atteindre notamment sur les données thématiques. Une structure de travail dédiée au littoral au sein du CNIG semble souhaitable. Enfin, la structuration du réseau national littoral devrait s’appuyer fortement sur les acteurs locaux pour être véritablement efficace. Dans cette perspective, une présentation des travaux du groupe auprès des élus paraît indispensable et les membres du groupe ont suggéré qu’elle soit organisée en concertation avec l’ANEL.
Le conseil a pris un certain nombre de résolutions dont on trouvera le libellé exact sur  le site.

A télécharger...
Présentation du rapport du GT littoral (PDF - 255,35 Ko)
Résolutions adoptées par le conseil sur le littoral (PDF-56 Ko)

Adresse
Le président Jean Louis Deligny a présenté le rapport du groupe de travail adresse. Une quinzaine de réunions entre le printemps 2000 et septembre 2002 ont permis d’obtenir un consensus sur les objectifs de la composante adresse du RGE et sur la façon de la réaliser. La proposition porte sur la constitution et l’entretien d’" un fichier national des points géographiques des adresses » puis sur son géo-référencement. Il est proposé que le coût d’entretien soit partagé par les utilisateurs.

Sur la question législative et réglementaire, il est noté que :

    * le rôle de collectivités locales pour ce référentiel national des adresses, lesquelles attribuent les noms des voies et les numéros des adresses postales sur les voies, devrait être à terme conforté par une loi

    * le texte qui organise les transferts d’information entre les collectivités locales et la DGI est également un dispositif à conforter pour l’étendre au maître d’oeuvre de l’entretien de ce référentiel.

Le groupe de travail recommande :

    * de bien séparer la constitution du fichier national des points géographiques de l’adresse à partir des fichiers existants, de son géo-référencement.

    * au Premier ministre de faire procéder à la désignation du service de l’État qui assurera la maîtrise d’ouvrage du fichier national des points géographiques de l’adresse et de la mise en place des financements appropriés.

    * de déléguer la maîtrise d’ouvrage à un organisme existant en lui confiant une mission de service public portant sur l’adresse par un texte réglementaire. (organisme unique ou organisme regroupant les différents partenaires)

    *  la mise en place d’une expérimentation en vraie grandeur sur une dizaine de collectivités locales.

Dans les résolutions qui ont été adoptées, le Conseil identifie deux problèmes distincts : celui de la maîtrise d’ouvrage et celui de l’expérimentation. Sur le premier point, dans un premier temps les cabinets (équipement et finances) se rencontreront pour, en tant que tutelle, éclaircir la situation. Un groupe de travail sur le choix de la maîtrise d’ouvrage et la mise en place des financements appropriés sera sans doute nécessaire. Pour ce qui est de l’expérimentation, un feu vert a été donné au secrétariat général du CNIG pour piloter sa mise au point.

A télécharger...
Présentation du rapport du GT adresse (PDF - 163,28 Ko)
Résolutions adoptées par le conseil sur l'adresse (PDF-60 Ko)

Programme pluriannuels des producteurs et des utilisateurs
Le programme pluriannuel des producteurs et des utilisateurs a été reporté à la prochaine séance du Conseil. Retrouvez néanmoins la présentation préparée à cet effet sur le site du CNIG

A télécharger...
Programmes pluriannuels des producteurs et des utilisateurs (PDF - 663,31 Ko)

Arrêté sur les classes de précision

Le texte de l’arrêté et le projet d’instruction associé, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales ou pour leur compte, ont été soumis à l’avis du conseil avant de le lancer dans les circuits des signatures. Aucune observation n’ayant été faite, la décision de transmettre le projet d’arrêté au ministère de l’équipement a été prise.

Seront ensuite mises en oeuvre les mesures d’accompagnement et de vulgarisation pour que ce texte puisse être appliqué effectivement sur le terrain. Le principe de rédiger la mise à jour du fascicule 50 du CCTG en fonction du projet d’arrêté a été pris.

A télecharger...
Projet d'arrêté sur les classes de précision (PDF-39 Ko)
Projet d'instruction sur l'arrêté relatif aux classes de précision (PDF-122 Ko)
Présentation du projet d'arrêté sur les classes de précision (PDF - 63,17 Ko)

Interopérabilité
Le conseil a entériné la décision de créer et d’organiser en collaboration avec l’ATICA (Agence des technologies de l’information et de la communication) une commission de l’interopérabilité, lieu d’information et d’échange sur les problèmes pratiques d’interopérabilité rencontrés dans les administrations. Un projet de mandat devra être normalement co-signé par le président du CNIG et par le secrétaire général du gouvernement.

A télécharger...
Volet information géographique du cadre commun d'interopérabilité (PDF-94 Ko)

Animation territoriale
création d’un groupe de travail portant sur l’animation territoriale

Prochaines réunions
Prochaines réunions du CNIG plénier : Compte tenu du nombre croissant des points à traiter , 3 réunions sont programmées en 2003 : le 19 mars 2003, le 18 juin 2003 et le 12 novembre 2003.

A Télécharger...