Recommandations pour le traitement des raccords
entre feuilles cadastrales
dans un Système d'Information Géographique
dans le but de constituer une vue continue du territoire.

 

 

 

 

 

 

Préambule

 

 

Les recommandations qui suivent, approuvées par le Conseil National de l'Information Géographique lors de sa séance plénière du 29 Avril 1997, ont pour objectif d’aider les partenaires d’une opération de numérisation du plan cadastral à résoudre une difficulté immédiate qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Elles visent, également, à les alerter sur les coûts qui interviennent, au-delà du seul coût de numérisation, dans l’intégration des données cadastrales dans un SIG.

Elles ne préjugent en rien les orientations du Conseil National de l’Information Géographique sur les évolutions souhaitables du plan cadastral ni ne remettent en cause les recommandations qu’il a pu déjà élaborer concernant l’Information Topo Foncière de Base ni le Plan Numérique National.

 

 

 

La plupart des utilisateurs qui, dans le cadre du protocole d'accord national de 1993, entreprennent la numérisation du plan cadastral ont pour objectif d'intégrer cette information comme couche de base dans un SIG et, pour cela, de constituer à partir d'elle une vue continue de leur territoire d'action.

La constitution de cette vue unique nécessite d'effectuer les raccords entre les différentes feuilles dont l'origine, l'échelle ou la géométrie peuvent être très différentes. Les présentes recommandations ont pour objet de proposer aux maîtres d'ouvrage des systèmes d'information géographique ainsi qu'à leurs partenaires plusieurs solutions à cette difficulté en fonction des caractéristiques particulières du territoire concerné.

I. Problématique générale.

Pour ses propres besoins, la Direction Générale des Impôts traite et continuera de traiter les informations du plan selon un découpage en feuilles. Une note technique de la DGI du 10 Octobre 1990 à laquelle font référence les conventions de numérisation indique les tolérances applicables à la position des limites de parcelles et à leur superficie lors du traitement des raccords. Les présentes recommandations ont pour objectif, dans le prolongement de cette instruction, de détailler les procédures à suivre pour assurer la continuité territoriale au sein d'un système d'information géographique.

En tout état de cause, aucune modification du plan ne doit remettre en cause les contenances parcellaires sauf à impliquer le lancement de procédures administratives lourdes de refonte du plan et de publicité foncière.

Les collectivités territoriales, groupements intercommunaux ou gestionnaires de réseaux qui installent des SIG souhaitent constituer une image continue de leur territoire en raccordant les plans et intégrer dans cette image continue les informations de mise à jour qui leur seront fournies par feuilles séparées. Bien entendu, ils désirent en outre que cette image continue soit la plus proche possible de la réalité topographique.

Or, le plan cadastral, dans son état actuel, est issu pour une partie de levés effectués à une époque ancienne sans rattachement à un système géodésique commun (45% du territoire), et pour l'autre partie de plans plus récents directement produits dans le système de coordonnées réglementaire (55% du territoire). L'échelle de ces plans est fonction de la densité parcellaire locale et peut aller du 1/500 au 1/5000 ème en fonction de la zone.

La Direction Générale des Impôts a, de longue date, entrepris un programme de remaniement cadastral, mais l'ampleur de la tâche à accomplir ne permet pas de disposer de la solution technique définitive dans des délais brefs.

Cela dit, les solutions visant à faciliter la numérisation du plan cadastral peuvent être débattues et approuvées conjointement par la Direction Générale des Impôts et les partenaires associés. Il s'agirait alors d'un accord préalable complétant les directives de la note d'Octobre 1990 concernant le raccordement des feuilles. Cet accord serait joint au dossier d'appel d'offres ou aux ordres de service.

Dans le cas où l'ajustement n'est pas acceptable par la DGI, le SIG devra conserver dans une couche particulière les informations cadastrales conformes au plan.

Dans tous les cas, le CNIG recommande de faire examiner, dans la mesure du possible en concertation avec les services du cadastre, avant de s'engager dans le processus conventionnel, par un professionnel le niveau de conformité du plan à la réalité topographique et de faire évaluer par lui, en fonction des besoins applicatifs, l'ampleur des travaux nécessaires aux raccordements.

Ces diverses procédures doivent être mises en oeuvre par le maître d'ouvrage s'il en a les moyens techniques ou par le prestataire de services à la condition que cette intervention soit prévue dans le cahier des charges de la prestation.

 

II. Cas des plans carroyés.

A. Plans produits dans le système officiel de référence.

Les plans cadastraux établis dans le système de coordonnées réglementaires donnent une image du terrain conforme aux spécifications techniques des levés liées à leur échelle. Les problèmes qui se posent alors en raccord proviennent:

· de la différence d'échelle éventuelle entre deux plans adjacents.

· de la définition de limites de section portées par un axe du domaine public.

· d'écarts éventuels dans la définition de limites de parcelles lorsque celles ci portent la limite.

Pour traiter ces cas le Conseil National de l'Information Géographique recommande la procédure suivante:

· établir sur la zone à traiter un ordre de numérisation des plans en accordant la priorité aux plans à l'échelle la plus grande: cette hiérarchie de numérisation doit être validée par la DGI (accord préalable),

· repérer pour chaque limite de section les amorces des sections voisines, ces intersections délimitant des tronçons de section,

· identifier sur chaque tronçon de section à numériser la nature de la limite de section: axe du domaine public ou limite parcellaire,

· lorsque la limite est portée par un axe du domaine public, ne numériser le tronçon correspondant qu'une fois sur la première section dans l'ordre de numérisation des feuilles où il se rencontre et forcer le raccord avec la feuille voisine,

· lorsque la limite est portée par une limite de parcelle, sur des feuilles de même échelle, numériser la limite sur chacune des deux feuilles, puis mesurer les écarts entre points communs.

¨ Si l'écart est inférieur à 8 dixièmes de mm à l'échelle du plan, prendre la position moyenne.

¨ Au delà, le problème est à examiner de concert avec la DGI.

· Il est possible, également, de comparer les surfaces numérisées avec les surfaces MAJIC2 des parcelles.

Si les modifications de limites sont supérieures aux tolérances admises par l'instruction du 10 Octobre 1990, il convient de rechercher l'origine de la discordance (délimitation de la propriété, précision du levé, autre cause). Suivant la nature du problème constaté et son importance, la DGI décidera de l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure adéquate de rectification.

Sous ces conditions, de telles modifications mineures peuvent être acceptées par la DGI et intégrées définitivement au plan et ne sont donc pas des obstacles à la labelisation.

 

B. Plans réguliers dans des systèmes locaux.

La qualité d'ensemble du plan cadastral est généralement bonne et n'a donc pas à être remise en cause. Il convient toutefois de s'assurer que ces plans - issus de levés dans des systèmes locaux - peuvent être remis en projection par la simple application d'une transformation d'Helmert demeurant homogène sur l'ensemble de la feuille.

Dans le cas contraire, la solution recommandée par le Conseil National de l'Information Géographique repose sur le principe de conserver la cohérence du plan îlot par îlot en appliquant une transformation linéaire spécifique à chaque îlot. Elle sera calculée en s'appuyant sur des éléments dont la position en coordonnées est connue que celle ci vienne de données existantes (levés de corps de rues) ou d'opérations topographiques spécifiques.

Une telle opération doit être entreprise en concertation avec la DGI qui l'intégrera, éventuellement, au titre d'un remaniement partiel.

III. Cas des plans non carroyés.

Dans ce cas le Plan Cadastral n'est généralement pas de qualité suffisante pour assurer une référence topographique satisfaisante. La solution à retenir dépendra du besoin applicatif qui conduira, dès lors que la cohérence géométrique est nécessaire, à n'utiliser l'information cadastrale que comme une donnée thématique particulière. Le système d'information géographique devra alors s'appuyer sur des données topographiques, conformément aux recommandations du CNIG sur "l'Information Topo-Foncière de Base à Grande Échelle en France"(Novembre 1991).

En fait, les situations rencontrées peuvent être très différentes et nécessitent une analyse préalable de la qualité des plans à numériser. On peut se trouver face à des plans qui ne nécessitent qu'un recalage topographique léger mais aussi devant des distorsions imposant des travaux lourds pour être corrigées, voire, dans le cas de certaines limites communales, de divergences d'interprétation dont la solution ne passe pas par les seuls travaux topographiques.

 

Le Conseil National de l'Information Géographique recommande donc dans de tels cas:

a - Si l'application nécessite une base topographique régulière:

· d'identifier les informations topographiques existantes sur le territoire à couvrir,

· si elles sont suffisantes, d'utiliser ces informations topographiques comme élément de recalage fournissant les points d'appui nécessaires,

· si elles sont insuffisantes, d'élaborer un canevas de points d'appui identifiables sur le plan et permettant une correction îlot par îlot, correction qui, contrairement au cas IIB précédent, ne pourra se limiter dans la plupart des cas à une transformation linéaire.

L'élaboration de la référence géométrique doit se faire dans les conditions suivantes:

¨ constitution d'un référentiel matérialisé par un canevas de base en utilisant, par exemple, le GPS,

¨ identification, sur le terrain, des points remarquables (angle de bâtiment ancien, borne, pont, axe, route) relevé par topographie dans le système de référence,

¨ les opérations de mesure de coordonnées des points remarquables peut être réalisée par topographie terrestre si la zone à traiter est peu étendue; dans le cas contraire, l'utilisation de la photogrammétrie sera préférée,

· comparaison des coordonnées numériques de ces points levés ou de points issus des données topographiques existantes avec celles des points homologues numérisés sur la feuille cadastrale,

· recalage de chaque feuille sur le référentiel ainsi réalisé. Ce recalage peut se faire soit globalement pour toute la feuille, soit, plus finement, îlot par îlot, soit, enfin, par un recalage du dessin parcellaire sur le fond topographique issu de la photogrammétrie,

· réalisation, enfin, de la continuité de la couverture par assemblage numérique des plans ainsi rectifiés.

b - Si l'application ne nécessite pas de référence géométrique:

· Dans le cas où l'intérêt principal se porte sur le domaine public et où le besoin applicatif se satisfait d'une précision réduite, le recalage par îlot peut se faire en s'appuyant sur des positions connues des points du domaine public contenues dans d'autres documents ou bases de données.

· Si le besoin applicatif s'en contente, il est possible de s'orienter vers une reproduction numérique des plans dans le cadre d'un accord avec la DGI en dehors du protocole national, en ayant conscience que cette solution n'est qu'un pis aller. Elle peut permettre, par l'emploi de procédures de rectification d'images, de reconstituer une image continue du territoire mais sa qualité géométrique sera mauvaise. Ainsi, des plans de réseaux levés en coordonnées ne s'intégreront pas à l'image ainsi obtenue. Son intérêt majeur réside dans le moindre coût, à court terme, de l'opération mais, à long terme, les données gérées par la collectivité peuvent ne plus être utilisables lors d'un éventuel remaniement du plan.

Les modifications ainsi introduites ne pourront être reprises par la DGI, ce qui implique, pour que les livraisons de mise à jour puissent s'intégrer dans le SIG, que les formules de transformation utilisées lors de la création de l'image continue soient conservées au sein de la base pour être appliquées aux livraisons successives du Cadastre.

 

¨

Dans tous ces cas, ces opérations entraînent des travaux dont le coût peut être considérable par rapport à celui induit par la seule numérisation du plan. C'est pourquoi le Conseil national de l'Information géographique recommande que l'ensemble de ces dépenses soit évalué avant tous travaux et l'intérêt de les engager apprécié en fonction de l'usage prévu du système d'information. L'accord des partenaires sur une solution et une organisation communes est un préalable indispensable au lancement des travaux.