Questions fréquemment posées.

Peut on trouver le cadastre d’une commune sur internet ?

La Direction Générale des Impôts a entrepris la numérisation des 560000 planches que représente le plan cadastral sur tout le territoire national. L’un des objectifs de cette numérisation est de le mettre en ligne sur internet mais l’ampleur des travaux à réaliser ne permet pas d’imaginer cette mise en ligne avant 2001. Pour la description des projets de la DGI voir le dossier " Numérisation du plan cadastral ".

A l’heure actuelle, quelques municipalités ou quelques structures intercommunales ont réalisé cette mise en ligne de leur propre initiative ; on peut citer, par exemple, le District de Parthenay.

Les données sont gratuites aux Etats Unis ; pourquoi sont elles payantes en France ?

Les données fédérales sont gratuites aux Etats Unis ( ce n’est pas toujours le cas pour les données financées par les Etats eux mêmes) et c’est le seul pays au monde dans ce cas. Dans tous les autres pays, le budget de l’Etat ne finance que partiellement les données et les organismes qui les produisent doivent trouver sur le marché le complément de leur financement.

Ce n’est pas sans poser quelques problèmes ni sans soulever des débats. Voir, sur ce sujet, le dossier " Problématique des données publiques ".

Le CNIG peut il transmettre des données géographiques ou des cartes ?

Le CNIG n’est ni producteur, ni diffuseur de données. Il faut pour cela s’adresser aux organismes ou entreprises dont c’est le rôle. Leurs adresses et les liens avec leurs sites WEB peuvent être trouvés dans les pages " Annuaire des Sociétés " ou " Liens vers d’autres sites ".