NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL

Attention, les nouvelles orientations de la DGI ont modifié le cadre conventionnel: voir le compte rendu de la réunion du 3 juin 1998 où ces orientations ont été annoncées.

En matière d’information géographique, et pour les échelles qu’il couvre, le Plan Cadastral, documentation foncière à vocation fiscale, constitue une source documentaire primordiale, indispensable aux utilisateurs de données localisées. Les communes, qui détiennent de nombreuses données d’observation et de gestion de leur territoire, sont au premier rang de ses utilisateurs. Beaucoup d’entre elles développent actuellement des systèmes informatisés de traitement et de conservation de ces données et souhaitent alors disposer du plan cadastral sous une forme numérique.

La D.G.I. numérise le Plan Cadastral

En conséquence, la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) s’est engagée, au nom de l'Etat, dans la mise en place progressive d’un système de constitution, de gestion et de diffusion des données cadastrales cartographiques sous une forme numérique. Cette numérisation du plan cadastral est une opération de grande ampleur, puisqu'elle concerne plus de 585 000 feuilles, tableaux d'assemblage inclus.

La méthode de numérisation est du ressort de la D.G.I., maître d'oeuvre des travaux. Il revient toutefois aux communes intéressées, en leur qualité de maîtres d’ouvrage, de préciser les caractéristiques de qualité désirées. Ce sera notamment nécessaire pour obtenir une numérisation de qualité, compatible avec l'intégration ultérieure des données dans le Plan cadastral informatisé (P.C.I.), application de la D.G.I. qui gérera à terme le plan cadastral numérique.

Le contenu graphique du plan cadastral

Le plan cadastral d’une commune est composé de feuilles parcellaires qui donnent la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement. On y retrouve le parcellaire, les bâtiments, l’ensemble des limites administratives, les voies de communication, l’hydrographie, la toponymie ainsi que diverses informations représentées par des signes conventionnels permettant de distinguer les natures de limite, de clôture ou les types de bâtiments. Toutes ces informations ne doivent pas être numérisées en l’état..

Ce qui doit être numérisé

Les entités cadastrales qu'il faut impérativement retrouver dans le fichier issu de la numérisation sont : la commune, la section cadastrale, la subdivision de section, la parcelle, la charge de la parcelle, la subdivision fiscale, I'élément de bâtiment, le tronçon de cours d'eau, le numéro de voirie, I'objet du réseau routier, la zone de communication, I'ensemble immobilier, le lieu-dit, le point de canevas, le détail topographique ponctuel, le détail linéaire, le détail surfacique, la borne limite de propriété et le cimetière.

La toponymie et les signes conventionnels doivent également être numérisés. La numérisation ne doit pas reproduire leur position sur le plan cadastral, mais être réalisée selon les paramètres requis pour renseigner l'objet " écritureattribut " défini par la norme EDlGéO : noeud de référence, vecteur de base indiquant l'orientation de chaque mot du texte.

Cette opération ne doit pas être sous-estimée, car le toponyme associé, par exemple, à une voie ou à un cours d'eau, doit figurer de manière unique et harmonieuse après assemblage des feuilles de plan à une échelle unique. Ceci évitera la multiplication de l'inscription d'un même toponyme lors de l'édition de tout ou partie du territoire communal.

Ce qui ne doit pas être numérisé

Certains signes conventionnels ne doivent pas être saisis : les hachures des bâtiments "durs" et les croisillons des bâtiments "légers", les flèches de rattachement des bâtiments aux parcelles, les numéros barrés des parcelles d'origine, les zones barrées correspondant à la partie d'une feuille qui a fait l'objet d'un remembrement, toutes les entités extérieures au contour de la subdivision de section (à l'exception d'informations situées sur les communes, départements ou Etats limitrophes : amorces de voies, signes conventionnels de limites et toponymes de ces entités administratives).

Il est inutile enfin de saisir les informations servant d'identifiants à la version "papier" du plan cadastral, le cadre et le cartouche de la feuille, la flèche d'orientation, le carroyage.

La structuration des données numérisées

Qu’est-ce que la structuration des données ?

La structuration des données est "l’organisation des différents objets du plan dans une base de données relationnelle". Cette organisation a pour fonction de permettre des traitements ultérieurs nombreux et variés.

On peut parler de structuration si les objets du plan cadastral sont rangés dans différentes couches, si des relations sont saisies entre les objets, si ces derniers obéissent à un schéma prédéfini, etc.

Le " schéma conceptuel " des données, pour les échanges, en entrée ou en sortie du PCI est fourni dans un standard d'échange défini par la DGI sur la base de la norme EDIGéO. Il faut avoir ce schéma à l'esprit dès la phase de numérisation pour faciliter la récupération ultérieure des données.

Les liens et relations entre les données.

Les relations entre les données doivent être convenablement analysées et saisies pour qu’il soit possible par la suite d’utiliser pleinement le plan cadastral. Il faut, en particulier, renseigner l’ensemble des relations, qu’elles soient de construction géométrique - autrement dites " topologiques " - ou sémantiques, notamment pour hiérarchiser correctement les différentes limites administratives

Les données attributaires.

Ce type de donnée n'existe pas sur un plan "papier". Un attribut est un texte

qui caractérise un objet ou une relation. Ce texte peut ensuite être utilisé dans une base de données.

Certains attributs, par exemple ceux propres à l'entité subdivision de section (identifiant et mode de confection du plan), sont à saisir par le prestataire de services.

Pourquoi la structuration est-elle nécessaire?

Les SIG gèrent des informations graphiques associées à des données littérales ; ils autorisent des requêtes, ils doivent permettre la production de statistiques... Tout ceci n'est possible que si les objets, données graphiques et alphanumériques, sont organisés de façon cohérente. Autrement dit, c'est la structuration des données qui conditionne l'étendue des possibilités futures de traitement des données.

La démarche qualité

La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisé de façon expédiée ou par confection d’un plan régulier. Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n’est pas améliorée. Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s’appuie sur le système général de coordonnées.

Au cours des trois phases principales de la numérisation : préparation des feuilles, calage des feuilles et numérisation, trois impératifs doivent être absolument respectés : I'exhaustivité, la précision et la structuration.

L'exhaustivité et la précision.

Il s'agit, lors de la numérisation, d'être fidèle à la feuille cadastrale que l'on numérise. Il faut numériser avec précision tout ce qui est sur la feuille, à l’exception des informations particulières citées précédemment.

Concernant le raccordement entre feuilles, les tolérances applicables sont rappelées dans une notice technique du 10 octobre 1990 (un complément de ce texte, notamment pour prendre en compte la numérisation de plusieurs communes adjacentes, est en préparation au CNIG).

Concernant la précision, les tolérances applicables sont fixées par la note

11 CAD n°8 du 4 octobre 1988 modifiée par la note du 24 mai 1995.

Ces différents aspects font l'objet d'une vérification avant attribution du label par les services du cadastre.

La structuration.

Il est impossible de procéder à un contrôle de la qualité de la structuration. En effet, il n'existe pas de mode unique de structuration. Une telle démarche imposerait de faire un choix entre les différents outils logiciels actuellement présents sur le marché. Néanmoins, il est impératif que cette structuration soit un souci constant du numériseur pour faciliter la récupération ultérieure.

En bref:

Il ne sufit pas de numériser, il faut surtout penser à la réutilisation et à l'exploitation ultérieure du fichier de numérisation.

Pour en savoir plus :

DGI : André Gramatica 0153180924

avril 1997