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Le 07 Octobre 2001

Lettre d'information de Octobre 2001

Editorial
Orthophotographie pour le MAP : une solution rationnelle à propos de l’emploi de la composante orthophotographique du RGE pour les déclarations de la PAC est envisagée suite à la réunion au cabinet du ministère de l’équipement des transports et du logement entre ce ministère et le ministère de l’agriculture et de la pêche. Le MAP et le MATE abonderaient de façon récurrente la dotation de l’État versée par le METL à l’IGN grâce à une subvention appropriée attribuée à l’IGN. Ceci permettrait l’attribution d’une licence libératoire à ces trois ministères.

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